FAQ

Faire appel à un courtier a de nombreux avantages du fait de sa connaissance du marché immobilier. Il pourra vous orienter au mieux pour obtenir un crédit avantageux.

De plus, il peut vous faire gagner un temps considérable et vous accompagner tout au long de votre projet afin de négocier de manière optimale avec les différents partenaires.

Il vous aide à la constitution du dossier et vous apporte un conseil précieux sur vos assurances. Sans oublier les offres de recherche et de comparaison des offres de crédits hypothécaires.

Quels que soient vos projets, nous nous efforçons de trouver tous ensemble la formule de crédit ou d’assurance qui vous convient le mieux.

Vous pouvez bénéficier d’un crédit hypothécaire sans apport personnel uniquement sous certaines conditions. Au cas par cas, à discuter avec le courtier.

La durée maximale du crédit hypothécaire est de maximum 30 ans.

Le montant que vous pouvez emprunter sera déterminé par votre capacité de remboursement. C’est-à-dire vos revenus, vos économies personnelles, le prix de l’habitation,…

Le taux fixe vous apporte la sécurité, en effet, vous n’aurez aucune mauvaise surprise. Votre mensualité est fixe pendant toute la durée du crédit hypothécaire.

Le taux variable peut impacter à un certain moment votre mensualité à la hausse ou à la baisse, selon une fréquence déterminée à l’avance.

Par exemple : la formule 10/5/5, cela correspond à un taux fixe les 10 premières années et ensuite révisable les 5 années suivantes.

La hausse ou la baisse d’un taux variable se fait toujours selon une marge de fluctuation limitée et préalablement fixée.

En règle générale, vous devez vous prémunir des documents suivants :

• La copie du titre de propriété ou du compromis de vente
• Une copie de la carte d’identité recto-verso
• Une attestation de résidence
• Une copie du livret de mariage ainsi que le contrat
• Les 3 dernières fiches de salaire complètes avec l’attestation de l’employeur ou du chômage (modèle D)
• Les extraits de compte correspondant aux 3 derniers versements de salaire
• La preuve des fonds propres
• Une copie du contrat d’assurance incendie et d’assurance vie

En plus des documents ci-dessus pour les indépendants :

• Les déclarations fiscales ainsi que les bilans des trois dernières années (si moins de trois ans, un bilan prévisionnel des trois prochaines années)
• L’avertissement extrait de rôle

En cas de construction ou de rénovation avec hypothèque :

• Une copie du permis de bâtir
• Les factures des matériaux ainsi qu’un compte rendu des travaux effectués personnellement
• Le cahier des charges, plans d’architecte, devis avec plan des tranches

En cas de reprise d’emprunt (refinancement) :

• Une copie des différents crédits avec les tableaux d’amortissements.
• L’attestation fiscale de base du crédit à refinancer
• L’attestation de régularité de paiement et de solde restant dû

P.s. : en fonction de la situation propre à chacun, d’autres documents peuvent être demandés.

L’hypothèque est le droit accordé à un créancier (la banque ou le prêteur) sur un bien (maison/terrain) en garantie du paiement de la dette.

La banque pourrait donc faire vendre la maison en vente publique si l’acheteur ne rembourse pas son crédit. La durée de l’inscription hypothécaire est de 30 ans quel que soit la durée du crédit en cours.

Toutefois, en cas de remboursement anticipé, l’hypothèque peut être radiée auprès du bureau du registre des hypothèques en payant des frais de main levée.

En général, la banque exige que le bien donné en hypothèque soit couvert par une assurance incendie. En cas de sinistre, l’indemnité due à la banque servira au remboursement du crédit.

Quant au solde éventuel, c’est l’acquéreur qui le percevra.

En cas de décès de l’emprunteur assuré, les héritiers ou le partenaire survivant ne devront plus continuer à rembourser l’emprunt à condition que celui-ci aie souscrit une assurance vie « solde restant dû »

Les héritiers seront ainsi libérés (partiellement ou totalement) du paiement du solde.

Il n’y a cependant aucune obligation à souscrire les assurances auprès du même organisme.

La prime d’assurance peut être payée en une seule fois (prime unique), annuellement ou mensuellement.

Il est toujours possible de rembourser avant son terme.

En contrepartie, la banque pourra demander une compensation forfaitaire appelée « indemnité de réemploi » déterminée dans l’acte de crédit.

Cette somme ne peut pas dépasser trois mois d’intérêt et peut être négociée.

C’est un document qui, une fois signé, engage les deux parties (acheteur et vendeur). Ces derniers le signent lors de l’achat d’un bien immobilier.

Il peut être assorti d’une condition suspensive ou résolutoire.

Dans le cas d’un compromis de vente qui contiendrait une condition suspensive ( clause suspensive), le compromis de vente n’existe pas tant que la condition n’est pas remplie.

Exemple : des acquéreurs signent un compromis mais seront engagés qu’à la condition suspensive d’obtenir leur prêt.

Pour autant que votre acte de vente soit passé en 2025, vous profiterez du taux plus avantageux si vous signez un compromis de vente actuellement.

La mesure concerne les acquéreurs qui désirent acheter une nouvelle habitation à condition qu’ils vendent la précédente, ainsi que les primo-acquéreurs.

Attention toutefois, l’habitation déjà possédée doit être revendue dans les trois ans à partir de l’acte d’acquisition de la nouvelle habitation.

Le contribuable devra payer des droits d’enregistrements complémentaires d’un montant égal à la différence entre le taux de 12,5% et le taux réduit à 3%.

Pour éviter des mauvaises surprises, il convient donc de s’engager dans l’acte d’acquisition à revendre l’ancien bien dans le délai de 3 ans.

Tout comme les différents abattements sur les droits d’enregistrement, ils seront supprimés dès le 1 er janvier 2025.

A compter de la date de la domiciliation/installation vous devez rester trois années entières.

Des droits d’enregistrements complémentaires seront dus si vous quittez le bien avant l’expiration de ce délai selon la formule suivante. La différence entre le taux ordinaire à 12.5% et le taux réduit à 3%.

Dans les 5 ans s’il s’agit d’un terrain à bâtir sur lequel est ensuite construite votre habitation.

Dans les 3 ans s’il s’agit d’une habitation existante.