ACHETER EN COUPLE : À QUOI FAUT-IL PENSER?

3 mai 2021 By: web@justlikeu.be

Saviez-vous qu’un achat immobilier peut avoir des conséquences importantes sur votre famille, bien au-delà du simple fait d’acquérir un toit ? Lorsqu’on achète en couple, plusieurs situations – comme une séparation, un décès ou même une difficulté financière – peuvent venir bouleverser la répartition du patrimoine. Même si ces sujets ne sont pas très agréables à aborder, ils méritent d’être anticipés afin de protéger chacun des partenaires et, le cas échéant, les enfants du couple ou d’une famille recomposée.

Acheter en couple : ce qu’il faut garder à l’esprit

Vous vivez en couple et vous êtes chacun déjà propriétaire d’un bien immobilier ? Peut-être envisagez-vous d’en vendre un pour acheter ensemble une maison ou un appartement qui conviendrait mieux à votre vie actuelle ? Dans ce cas, il faut être conscient de la manière dont s’organise le financement.

Lorsque l’un des partenaires vend son propre bien pour investir dans l’achat commun, il engage alors son capital propre dans un bien qui deviendra indivis, c’est-à-dire appartenant aux deux partenaires. Ce n’est absolument pas interdit, mais cela soulève une question essentielle : comment protéger celui qui réinjecte ses fonds personnels dans un bien commun ?

Si vous n’êtes ni mariés ni en cohabitation légale, il est vivement conseillé de mettre en place des conventions écrites. Celles-ci permettent d’établir clairement les droits de chacun et de limiter les risques en cas d’événements imprévus comme :

• une séparation,
• un décès,
• une faillite professionnelle,
• un conflit familial ou successoral.

Ces précautions sont d’autant plus nécessaires si vous êtes en famille recomposée.

Familles recomposées : des règles particulières à connaître

Dans un couple non marié ou non cohabitants légalement, la loi ne reconnaît aucun lien de parenté entre le partenaire et les enfants de l’autre. Cela peut entraîner des situations délicates.

Prenons un exemple fréquent : vous achetez une maison à parts égales, 50/50. Si l’un des partenaires décède, ce n’est pas le conjoint survivant mais l’enfant du défunt qui devient héritier de sa part. À sa majorité, cet enfant peut :

• réclamer sa part du bien,
• demander un rachat,
• ou, en dernier recours, forcer la vente de la maison.

Le partenaire survivant peut alors se retrouver en grande difficulté, sans possibilité de conserver le logement.

Comment vous protéger efficacement ?

Heureusement, plusieurs options peuvent renforcer votre sécurité juridique et familiale.

1. Se marier ou déclarer une cohabitation légale

Le mariage et la cohabitation légale confèrent automatiquement certains droits aux partenaires :

• protection minimale en cas de décès,
• droits successoraux,
• cadre juridique stable,
• protection du logement familial.

Ces dispositifs permettent d’éviter que la part du défunt ne revienne entièrement aux enfants sans aucune protection du partenaire survivant.

2. Insérer une clause d’accroissement

La clause d’accroissement (parfois appelée « clause de tontine ») peut être intégrée au moment de l’achat. Elle stipule que si l’un des deux partenaires décède, le survivant devient automatiquement et entièrement propriétaire du bien, sans que celui-ci ne tombe dans la succession.

C’est une solution particulièrement utile pour les couples non mariés ou les familles recomposées qui souhaitent préserver le logement du survivant.

Vous prévoyez des travaux importants ? Pensez à la convention de comptes

Lorsque vous réalisez de gros travaux dans votre maison ou votre appartement, il est fréquent que chacun contribue différemment : l’un apporte une somme plus importante, l’autre s’occupe d’un crédit, etc. Pour éviter les litiges plus tard, il est fortement recommandé de signer une convention de comptes.

Ce petit document permet de :

• préciser la contribution financière de chacun ;
• justifier les investissements personnels ;
• faciliter le partage si le couple se sépare ;
• préserver l’équité et éviter les conflits.

La convention de comptes devient un outil précieux pour prouver qui a investi quoi, surtout lorsque les montants engagés sont importants.

Dernier conseil : évaluez le budget global de votre projet

Avant de signer un compromis ou de vous engager dans un crédit, assurez-vous d’avoir une vision complète du budget nécessaire : prix d’achat, frais de notaire, travaux, taxes, frais de déménagement, mobilier…

Une bonne anticipation évite les mauvaises surprises et garantit un projet immobilier plus serein.